Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Phos EI.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bougies parfumées.
Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur, de parfum ou d’aspect peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des produits ou des réglages d’affichage des écrans.
Ces variations ne constituent pas un défaut et ne sauraient engager la responsabilité de Phos EI.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Phos EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.
Phos EI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les modalités de livraison, les délais et les frais sont détaillés dans la Politique d’expédition, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions de vente.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
8. Retours, échanges et remboursements
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions de vente.
9. Responsabilité
Phos EI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Phos EI est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Phos EI (textes, images, visuels, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
12.1 Médiation à la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
13. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Phos EI
8 FAUBOURG SAINT MICHEL 81800 RABASTENS, FRANCE
contact@phosrituels.fr
